Préventes Torres EVX

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les Réservations effectuées sur le “Système préventes pour le modèle Torres EVX (le “Système préventes”), hébergée sur www.kgm.be/fr/torres-evx/reservation.

 

Le Système préventes est mis à votre disposition par SsangYong Motors Middle Europe (“KGM”), dont le numéro d'entreprise est 0829.189.355 et dont le siège social est situé Pierstraat 229, 2550 Kontich. Le Système préventes vous permet d'effectuer une "Réservation" pour le modèle Torres EVX.

En utilisant le Système préventes, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales ou si vous n'êtes pas certain de la signification de l'une d'entre elles, ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Système préventes et/ou ne faites pas de Réservation.

 

1.       LE SYSTÈME PRÉVENTES

1.       Le Système préventes vous permet de:

i.     Sélectionnez le véhicule prédéfini dans le système préventes.

ii.    Sélectionner un distributeur.

iii.   Réserver le véhicule prédéfini.

 

2.       Vous recevrez une description complète du véhicule que vous avez choisi avant de soumettre votre demande ou votre Réservation. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier l'aperçu avant de confirmer et de payer les Frais de réservation.

3.       Une fois que vous avez effectué une Réservation, nous envoyons une copie des détails de votre Réservation à l'adresse électronique que vous avez fournie ainsi qu'au concessionnaire que vous avez choisi. Le concessionnaire que vous avez choisi vous contactera alors pour discuter avec vous des dispositions à prendre (y compris les documents contractuels requis) pour l'achat du Véhicule choisi. Le concessionnaire vous contactera par téléphone ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies sur le Système préventes. La procédure d'achat du véhicule, le cas échéant, est décrite dans la section A.

 

2.       FRAIS DE RÉSERVATIONS

1.       Pour compléter votre Réservation, vous devrez payer les Frais de réservation qui seront versés à KGM directement par le biais du Système préventes. KGM recevra et administrera les Frais de réservation au nom du concessionnaire choisi. Le paiement des Frais de réservation ne vous oblige pas à acheter le véhicule et n'oblige pas le concessionnaire à le livrer.

2.       Vous avez le droit d'annuler la Réservation à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le concessionnaire peut également annuler la Réservation dans certaines circonstances (par exemple, en cas d'erreur dans le prix de liste dans le Système préventes ou pour d'autres raisons commerciales ou juridiques). Dans ce cas, les Frais de réservation vous seront intégralement remboursés. Le remboursement qui vous est destiné sera traité dans les quatorze (14) jours suivant cette annulation. Nous n'avons pas le droit de retenir des montants.

3.       Les Frais de réservation sont dus au moment où la Réservation est effectuée en utilisant les moyens de paiement du Système préventes et ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit. Nous utilisons des processeurs de paiement en ligne réputés pour accepter les paiements et, en utilisant le Système préventes, vous acceptez que ces processeurs de paiement traitent la transaction de paiement, les détails de votre carte et toute autre information strictement nécessaire à cette transaction de paiement (y compris, mais sans s'y limiter, la prévention de la fraude).

4.       Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de paiement que vous utilisez sont corrects et complets. La Réservation sera envoyée au concessionnaire que vous avez choisi après avoir effectué le paiement et obtenu un code d'autorisation.

5.       Si le véhicule est acheté, le concessionnaire utilisera les Frais de réservation pour l'acompte du Véhicule choisi.

 

3.       SIGNIFICATION CONTRACTUELLE D'UNE RÉSERVAT

1.       Vous reconnaissez expressément que la Réservation exprime votre intérêt pour l'achat du Véhicule choisi auprès du concessionnaire de votre choix et ne constitue pas une offre d'achat du Véhicule choisi.

2.       La Réservation n'engage ni vous ni le concessionnaire. En acceptant les présentes Conditions Générales, en soumettant la Réservation et en payant les Frais de réservation, vous n'avez pas commandé ou acheté un véhicule.

3.       Lorsque vous effectuez une Réservation pour un véhicule, le concessionnaire n'a aucune obligation envers vous en ce qui concerne ce véhicule, sauf si vous acceptez d'acheter ce véhicule.

4.       La Réservation de votre véhicule restera valable pendant une période de 8 jours sauf si vous annulez la Réservation plus tôt. Si vous n'achetez pas le Véhicule choisi dans les 8 jours, votre Réservation ne sera plus valable et KGM vous remboursera les Frais de réservation.

 

4.       ANNULATION DE VOTRE RÉSERVATION

1.       Si vous changez d'avis sur la Réservation qui a été placée dans le Système préventes, vous pouvez l'annuler à tout moment avant de signer un contrat de vente avec le concessionnaire choisi. Cela signifie que si, pendant cette période, vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, de ne pas réserver le Véhicule choisi, vous pouvez informer le concessionnaire de votre choix de votre décision d'annuler la Réservation et recevoir un remboursement complet des Frais de réservation.

2.       Pour annuler la Réservation, il suffit de nous le faire savoir à l'adresse presales@kgm.be.

 

PARTIE A- ACHAT DU VÉHICULE CHOISI

1.       L'ACHAT DU VÉHICULE CHOISI

1.       Après l'envoi de la Réservation au concessionnaire, celui-ci vous contactera pour convenir de l'achat du Véhicule choisi et pour traiter la documentation contractuelle nécessaire.

2.       La conclusion de l'achat est soumise à l'accord du concessionnaire pour la fourniture et à votre accord pour l'achat du Véhicule choisi, ainsi qu'à la conclusion du contrat de vente entre vous et le concessionnaire.

I.   Frais de réservation à déduire du bon de commande officiel.

 

3.       Si vous achetez le véhicule sélectionné et concluez un contrat de vente avec le concessionnaire, les Frais de réservation seront payés par KGM au concessionnaire en tant que paiement anticipé du prix d'achat (Le concessionnaire déduit les Frais de réservation sur le contrat officiel). Le paiement du prix d'achat du véhicule sélectionné conformément au contrat de vente est à convenir entre vous et le concessionnaire. KGM n'est pas impliquée dans le paiement du prix d'achat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de paiement que vous utilisez sont corrects et complets. Votre concessionnaire n'est pas tenu de vous remettre votre véhicule si les données que vous avez saisies lors de votre Réservation sont incorrectes ou incomplètes et empêchent donc le concessionnaire de recevoir le paiement.

4.       Aucun paiement n'est considéré comme achevé tant que le concessionnaire ne l'a pas reçu dans son intégralité. Le concessionnaire n'organisera pas le transfert de votre véhicule tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.

 

2.       UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous et le concessionnaire sommes responsables des données personnelles traitées dans le cadre de la Réservation. Tout traitement doit être conforme aux lois applicables au traitement des données à caractère personnel et à notre politique de protection des données et de confidentialité, disponible sur www.kgm.be