Remboursement d'entretien

Règlement du concours

 

 Règlement du concours " REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN "

Ce concours est soumis aux termes et conditions ci-dessous qui constituent ensemble le Règlement du Concours d'Entretien Remboursé (ci-après dénommé le "Règlement") et est réservé aux clients de l'un des concessionnaires et/ou réparateurs agréés de KGM. Article 1 : Identité de l'Organisateur 1.1. La société à responsabilité limitée KGM Belux, dont le siège social est situé Pierstraat 229, 2550 Kontich et dont le numéro d'entreprise est 0829.198.355 (ci-après dénommée " l'Organisateur ", " nous ", " notre ", " nos ") organise un concours du 1er mai au 30 juin 2024, et plus particulièrement un jeu avec obligation d'achat sous le nom de " REMBOURSEMENT D’ENTRIETEN " (ci-après dénommé le " Concours ").

 

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Les conditions de participation sont les suivantes :

Le Concours est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg au moment du Concours qui soumettent un formulaire de Concours correctement et entièrement rempli sur notre site web: www.kgm.be/fr/concour-entretien à l'exception de :

  • Les membres du personnel de l'Organisateur ; et

  • Les membres de la famille directs des personnes susmentionnées (parents,descendants, beaux-parents, frères et soeurs).

Chaque personne ne peut participer au concours qu'une seule fois. Les personnes qui tententde participer plusieurs fois avec des noms ou des adresses électroniques différents serontexclues.•La participation au concours est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.•Le participant doit être client de l'un des distributeurs et/ou réparateurs agréés KGM del'Organisateur et avoir fait effectuer l'entretien de son véhicule chez cedistributeur/réparateur agréé KGM pendant la durée de la course, comme stipulé dansl’article 3 (ci-après dénommé " l'entretien ").

 

Article 3 : La durée du concours

3.1 Les formulaires de concours seront disponibles sur le site web à partir du 1er mai 2024 à 9 heures jusqu'au 30 juin 2024. Les formulaires de concours avec les réponses doivent être soumis par voie électronique au plus tard à 23h59à la fin des mois de concours de mai et juin.

 

Article 4 : Modalités de participation

4.1 Pour participer au Concours, le participant doit naviguer sur le site Internet de l'Organisateur. Sur le site Internet, le participant doit d'abord s'inscrire en saisissant les données (personnelles) suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du concessionnaire/réparateur KGM agréé chez qui l'entretien a eu lieu, date de l'entretien et numéro de la facture établie pour l'entretien. Le participant doit garantir que les données (personnelles) saisies sont correctes. Le participant est seul responsable des données (personnelles) qu'il communique à l'Organisateur. L'Organisateur a le droit de vérifier l'exactitude des données (personnelles). Ensuite, le participant devra répondre à une question de vérification.

4.2 Lorsque tout a été rempli correctement, le participant peut cliquer sur le bouton "envoyer" pour envoyer définitivement ses données (personnelles), la réponse à la question subsidiaire, son accord avec le règlement et avec la politique de confidentialité.

4.3 Si le participant ne remplit pas complètement et correctement les données obligatoires, sa participation sera invalide et il sera considéré comme n'ayant pas participé au concours.

4.4 Tous les frais encourus pour la participation au concours (téléphone, carburant, internet, ordinateur...) sont entièrement à la charge des participants. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer à l'Organisateur les frais de leur participation au Concours.

4.5 Les formulaires de concours numériques reçus après la date d'expiration (30 juin 2024 23:59) ne seront pas pris en compte, la date de réception électronique faisant foi.

4.6 La participation au concours se fait exclusivement en ligne. Il est essentiel que l'adresse électronique enregistrée soit active, c'est-à-dire qu'elle soit effectivement utilisée par le participant, afin que l'Organisateur puisse contacter le participant. En aucun cas, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si ces communications n'arrivent pas dans la boîte aux lettres du participant, du fait que l'adresse e-mail n'est plus active, que les messages de l'Organisateur sont considérés comme indésirables, pour toute autre raison technique sans intervention de l'Organisateur, concernant la boîte aux lettres du participant et/ou sa connexion internet.

 

Article 5 : Procédure d'attribution des lauréats

5.1 Les participants doivent répondre à une question subsidiaire sur le formulaire du concours :Combien de réponses à la question changeante avons-nous reçues à la fin du mois de participation au concours ?

5.2 Les gagnants du concours sont ceux dont la réponse à la question subsidiare se rapproche leplus de la bonne réponse. Il y a 10 gagnants par mois au total pendant la durée du concours.

5.3 Les gagnants seront informés par l'intermédiaire de l'adresse électronique fournie lors del'inscription.

5.4 En cas d'ex aequo, l'Organisateur se réserve le droit de contacter les gagnants afin de procéderà une sélection par tirage au sort. Chaque gagnant sera personnellement informé par un e-mail envoyé à l'adresse électronique qu'il a fournie lors de son inscription.

5.5 Dans la mesure où l'Organisateur obtient le consentement du gagnant, le nom et le prénom dugagnant ainsi que la liste des gagnants pourront être publiés sur le site Internet de l'Organisateur et sur d'autres canaux de médias sociaux.

 

Article 6 : Prix

Dispositions générales

6.1 Les prix ne peuvent être contestés, échangés contre de l'argent, échangés ou remplacés, ycompris en cas de perte ou de vol.

6.2 Les photographies ou représentations graphiques des prix ou les communications y afférentesne sont pas contractuelles.

6.3 L'Organisateur n'offre aucune garantie concernant le prix. L'Organisateur ne peut être tenuresponsable de tout accident ou dommage directement ou indirectement lié au prix gagné. Le prix est personnel et non transmissible. Le prix ne peut être divisé et doit être accepté tel quel.

Prix offerts au gagnant

6.4 Pendant la période du concours, 10 gagnants seront choisis à la fin de mois. Le gagnantrecevra un remboursement pour la maintenance jusqu'à un maximum de 500€ TTC. Le remboursement sera effectué par le concessionnaire/réparateur KGM agréé où l'entretien a eu lieu.

Article 7 : Responsabilité

7.1 En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté compromettant l'organisation et la gestion du Concours, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'écourtement, du report, de la modification ou de l'arrêt du Concours. Dans ce cas, l'Organisateur s'engage à informer les participants par tous les moyens possibles et dans les meilleurs délais. Aux fins du présent règlement, tout événement imprévu est considéré comme un cas de force majeure.

7.2 En aucun cas, l'Organisateur, son personnel ou les tiers utilisés par l'Organisateur dans le cadre du Concours ne pourront être tenus pour responsables, sauf en cas de malveillance, des virus, visites indésirables, autres problèmes techniques ou technologiques, liés indirectement ou directement au Site Internet ; des dommages liés à la participation au Concours, directement ou indirectement, physiques ou non, causés aux personnes, aux participants ou à leurs équipements (matériels et logiciels), plus particulièrement suite à la participation au Concours ou lors de la remise des prix. Cette exonération de responsabilité s'applique également aux pannes et/ou erreurs techniques liées aux équipements et logiciels utilisés, qui rendraient la participation au concours temporaire, impossible ou très difficile, voire l'interrompraient. En conséquence, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable des risques liés à l'utilisation d'Internet ou du courrier électronique, et plus particulièrement, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les appareils électroniques des participants lors de la participation au présent Concours. L'Organisateur ne peut pas non plus être tenu responsable dans le cas où les coordonnées du participant transmises lors de l'inscription seraient incorrectes, ce qui empêcherait l'Organisateur de joindre le participant en question. 7.3 L'Organisateur décidera de tout cas non explicitement mentionné dans le présent règlement et prendra les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du Concours. En cas de circonstances particulières, l'Organisateur peut également modifier le présent règlement si nécessaire. Aucun recours n'est possible contre cette décision.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

8.1 En remplissant le formulaire de concours, vous acceptez que nous traitions les données personnelles que vous nous avez communiquées aux fins de la gestion du concours. Nous ne traitons pas d'autres données vous concernant ni ne les utilisons à d'autres fins. Les données personnelles des gagnants seront transmises au concessionnaire/réparateur KGM agréé qui a effectué l'entretien afin que le remboursement puisse être effectué à l'égard du gagnant. Dans ce contexte, le concessionnaire/réparateur KGM agréé traite ces données personnelles en qualité de contrôleur distinct. Pour plus d'informations concernant ce traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité du concessionnaire/réparateur agréé.

8.2 Conformément à la législation applicable en matière de protection des données (en référence au règlement général sur la protection des données - RGPD - et à la législation locale applicable en matière de protection des données qui complète le RGPD), vous disposez d'un droit d'information et d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement des données, d'un droit de limitation du traitement. droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les fournir à un fournisseur de votre choix ("droit à la portabilité des données"), droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont traitées à des fins de marketing direct et droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be. )

8.3 Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur votre consentement.

8.4 Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à :

8.5 Vos données seront conservées pendant 10 ans après la fin du concours. Vous avez le droit de faire supprimer vos données plus tôt si elles ne sont plus pertinentes.

8.6 Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de KGM à l'adresse https://www.kgm.be/fr/privacy

 

Article 9 : Respect des règles

9.1 Le fait de participer à ce concours constitue une acceptation pleine et entière du présent règlement. Ceci constitue un contrat entre l'Organisateur et les participants.

9.2 En outre, la participation au concours requiert une attitude loyale de la part du participant, dans le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

9.3 Les participants ne sont pas censés rechercher un processus de participation qui ne serait pas strictement conforme aux règles.

9.4 Si l'Organisateur constate le non-respect des conditions de participation ou toute autre forme de tricherie, de fraude ou d'abus, il peut exclure immédiatement le participant en question ou, si tel est le cas, récupérer les prix reçus.

9.5 Les participants acceptent que leurs données soient vérifiées pendant leur participation. Toute fausse déclaration du participant concernant son identité ou son adresse entraînera la disqualification du participant en question. L'Organisateur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui tenterait de commettre une fraude dans le cadre de sa participation au Concours. La participation au concours implique l'acceptation du règlement et des résultats du concours. En cas de problèmes imprévus concernant le règlement, seul l'Organisateur reste compétent.

 

Article 10 : Accès au règlement

10.1 Le règlement est disponible sur le site web www.kgm.be/fr/concour-entretien jusqu'à un mois après la fin de la période de concours, soit le 30 juin 2024 à 23h59.

Article 11 : Litiges

11.1 Toute réclamation concernant le Concours doit être adressée par écrit à l'Organisateur par courrier recommandé au plus tard trente jours après la fin du Concours. Le droit belge s'applique exclusivement au présent règlement. 11.2 Tout litige découlant du concours qui ne peut être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents d'Anvers, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

11.3 En cas de litige, vous pouvez également, en tant que consommateur, déposer une plainte auprès de la plateforme européenne ODR via le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.